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INFORMATIONS MUNICIPALES

ENQUÊTE SUR LE CADRE DE VIE ET LA SÉCURITÉ

 

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), en partenariat avec l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), réalise du 1er février au 30 avril 2018, une enquête sur le thème du cadre de vie et la sécurité.

Cette enquête vise à mesurer la qualité de l’environnement de l’habitat et l’insécurité. Par ailleurs, elle vise à connaître les faits de délinquance dont les ménages et leurs membres ont pu être victimes.

Dans notre commune, quelques ménages seront sollicités. Un enquêteur de l'Insee chargé de les interroger prendra contact avec certains d’entre vous. Il sera muni d'une carte officielle l'accréditant.

Nous vous remercions par avance du bon accueil que vous lui réserverez.

 

Télécharger le dépliant de l'action

 

EMPLOI DU FEU

 

Courrier de la préfecture rappelant les consignes à respecter

 

Madame le maire,

Monsieur le maire,

 

Le risque d'incendie de forêt reste important sur une bonne partie du département en raison du dessèchement de la végétation. Le nombre de départ de feux constaté ces derniers jours est anormalement élevé.

 

Or, je vous rappelle que le brûlage des déchets verts de parcs et jardins (déchets de tonte, feuillages, branchages issus d’élagage de haies, …) est interdit en tout temps sur l’intégralité du département au titre de l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental.

 

Concernant le brûlage des végétaux forestiers, agricoles, ou encore des produits issus du débroussaillement réglementaire autour des habitations, l’emploi du feu demeure strictement encadré par arrêté préfectoral du 31 août 2012.

Le brûlage de ces végétaux coupés ou sur pied peut être autorisé dans certaines conditions et seulement en l’absence de vent fort.

 

Aussi, tout emploi du feu dans et à proximité des zones boisées demeure strictement interdit par vent supérieur à 20 km/h.

 

Vous trouverez ci-joint, le communiqué de presse que je viens d'adresser aux médias.

 

Vous trouverez plus d'information à l'adresse suivante : http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Risques/Gestion-du-risque-feu-de-foret/Interdiction-d-emploi-du-feu

 

Le préfet du Gard

Arrêté prefectoral portant autorisation de

destruction du Grand Cormoran

campagne 2017 - 2018

 

Télécharger l'arrêté prefectoral

Télécharger le dossier de déclaration

Autorisation de pêche scientifique dans les rivières du Gard

 

Télécharger l'arrêté préfectoral

Documents officiels, démarches en ligne

 

Vous avez besoin de faire une demande de documents officiels

carte d'identité, passeport, permis de conduire, carte d'immatriculation

et vous ne savez plus où déposer votre demande

la préfecture a édité un flyer résumant la méthodologie à suivre.

 

Vous pouvez le consulter en cliquant ce lien

Monsieur le maire informe les associations 

à propos du nouvel arrêté préfectoral

concernant les débits de boisson dans le Gard.

 

"Mesdames, messieurs,

Suite à un courrier de Monsieur le préfet du Gard … et conformément aux pouvoirs de police qui me sont attribués, je me dois de vous informer qu’un nouvel arrêté préfectoral en date du 01/08/2017 portant règlement général de police des débits de boissons dans le Gard est entré en vigueur.

Un guide départemental lui est annexé.

Ce document à vocation pédagogique et informative s’adresse tout autant aux maires qu’aux professionnels de la vente de boissons alcoolisées, associations ou particuliers.

En tant que responsable d’une association, je vous invite  à ce titre à prendre connaissance de cette évolution de règlementation sur le site internet de la préfecture du Gard http://gard.gouv.fr/Demarches-administratives/Autres-demarches/Debits-de-boissons/Debits-de-boisson#N31358

 

Avec mes remerciements, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur mes meilleures salutations.

Jean-Marc VERSEILS, maire de MIALET"

Nouveau règlement de SPANC

De nouvelles dispositions ont été apportées dans le règlement du service du SPANC, il est important de les consulter.

 

Télécharger la note de synthèse.

Télécharger le règlement nouvelle version.

Télécharger la plaquette de présentation du PPNG.

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