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INFORMATIONS MUNICIPALES
Avis d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique des captages d'eau des Camisards et de l'Estanier.
Lire l'arrêté d'ouverture d'enquête
Arrêté de la DDTM portant prorogation du plan départemental de protection des forêts contre les incendies
Sensibilisation aux phénomènes de pluies méditerranéennes.
La préfecture rappelle aux maires la nécessité d'information des populations concernant les pluies méditerranéennes et autres intempéries.
Interdiction de stationnement dans le chemin rural d'Anduze
Pour des raisons de sécurité le stationnement est interdit en bordure et sur la chaussée de la draille de Mialet à Luziers jusqu'au 15 septembre.
Le sanglier "persona non grata" à Mialet
La préfecture lance une campagne de destruction du sanglier par tirs administratifs et chasse particulière sur le territoire de la commune.
Le lieutenant de louveterie est en charge d'organiser ces actions et de recruter des chasseurs en possession de leurs permis et assurance valides pour mener à bien l'action qui lui est demandée.
Télécharger l'arrêté préfectoral 2017-17-128 du 14 juin 2018.
Révision de l'arrêté préfectoral de gestion des crises sécheresse dans le département du Gard.
L'arrêté en vigueur depuis le 8 juillet 2013 est remanié afin de le rendre plus compréhensible par le public et y inclure un complément concernant les masses d'eau souterraine non prises en charge jusqu'à maintenant.
Cet arrêté est soumis à consultation du public du 22 mai au 14 juin 2018.
Consulter la note d'information.
Consulter le corps de l'arrêté
EMPLOI DU FEU
Courrier de la préfecture rappelant les consignes à respecter
Madame le maire,
Monsieur le maire,
Le risque d'incendie de forêt reste important sur une bonne partie du département en raison du dessèchement de la végétation. Le nombre de départ de feux constaté ces derniers jours est anormalement élevé.
Or, je vous rappelle que le brûlage des déchets verts de parcs et jardins (déchets de tonte, feuillages, branchages issus d’élagage de haies, …) est interdit en tout temps sur l’intégralité du département au titre de l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental.
Concernant le brûlage des végétaux forestiers, agricoles, ou encore des produits issus du débroussaillement réglementaire autour des habitations, l’emploi du feu demeure strictement encadré par arrêté préfectoral du 31 août 2012.
Le brûlage de ces végétaux coupés ou sur pied peut être autorisé dans certaines conditions et seulement en l’absence de vent fort.
Aussi, tout emploi du feu dans et à proximité des zones boisées demeure strictement interdit par vent supérieur à 20 km/h.
Vous trouverez ci-joint, le communiqué de presse que je viens d'adresser aux médias.
Vous trouverez plus d'information à l'adresse suivante :
Le préfet du Gard
Arrêté prefectoral portant autorisation de
destruction du Grand Cormoran
campagne 2017 - 2018
Documents officiels, démarches en ligne
Vous avez besoin de faire une demande de documents officiels
carte d'identité, passeport, permis de conduire, carte d'immatriculation
et vous ne savez plus où déposer votre demande
la préfecture a édité un flyer résumant la méthodologie à suivre.
Monsieur le maire informe les associations
à propos du nouvel arrêté préfectoral
concernant les débits de boisson dans le Gard.
"Mesdames, messieurs,
Suite à un courrier de Monsieur le préfet du Gard … et conformément aux pouvoirs de police qui me sont attribués, je me dois de vous informer qu’un nouvel arrêté préfectoral en date du 01/08/2017 portant règlement général de police des débits de boissons dans le Gard est entré en vigueur.
Un guide départemental lui est annexé.
Ce document à vocation pédagogique et informative s’adresse tout autant aux maires qu’aux professionnels de la vente de boissons alcoolisées, associations ou particuliers.
En tant que responsable d’une association, je vous invite à ce titre à prendre connaissance de cette évolution de règlementation sur le site internet de la préfecture du Gard http://gard.gouv.fr/Demarches-administratives/Autres-demarches/Debits-de-boissons/Debits-de-boisson#N31358
Avec mes remerciements, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur mes meilleures salutations.
Jean-Marc VERSEILS, maire de MIALET"
Nouveau règlement du SPANC
De nouvelles dispositions ont été apportées dans le règlement du service du SPANC, il est important de les consulter.
Télécharger la note de synthèse.
Circulation et divagation des chiens