Accueil --> Informations municipales
INFORMATIONS MUNICIPALES
PROTECTION FEUX DE FORET
La préfecture rappelle les règles de protection environnementales concernant les feux de forêts et propose à tous les responsables d'infrastructures touristiques un lien permettant de télécharger un kit de communication relatif au risque d’incendie de forêt afin de sensibiliser les touristes aux risques d'incendie dont l'origine est à 93% humaine.
Nous recommandons vivement la lecture de ces documents rappelant les règles et les obligations de chacun et de consulter les différentes informations et vidéos expliquant les conduites à tenir.
REFERENDUM D'INITIATIVE PARTAGEE
Le recueil des soutiens pour le referendum d'initiative partagée (RIP) est lancé depuis le jeudi 13 juin et durera 9 mois.
Les électeurs peuvent déposer un soutien à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris, directement sur internet en cliquant sur ce lien : https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1
Ou le faire enregistrer en se rendant dans les communes figurant dans cet arrêté préfectoral pour le département du Gard.
Ces communes ont été informées et ont reçu les directives concernant le déroulement de cette procédure.
Je vous invite donc à communiquer ces informations aux électeurs qui se rendraient chez vous
Le bureau des élections reste à votre disposition
--
PRÉFECTURE DU GARD
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Circulation des véhicules sur la départementale 907 à Anduze
L'arrêté CNC 19 AL 048 du 3 mai 2019 est abrogé et remplacé par l'arrêté CNC 19 AL 063 du 20 mai 2019
Ouverture et fermeture de la chasse Campagne 2019 / 2020
Consulter l'arrêté préfectoral fixant les dates d'ouverture et fermeture.
Consulter l'arrêté préfectoral fixant le plan de chasse grand gibier.
Mialet est en vigilance sécheresse depuis le 16 avril.
Suite à la consultation des membres du comité sécheresse, le 16 avril, et en prévision d'absence de pluies dans les prochains jours un arrêté concernant les usages de l'eau a été signé. Celui-ci met en vigilance les bassins versants :
- de la Dourbie
- de l'Hérault (communes gardoises)
- du Vidourle (communes gardoises)
- du Vistre, de la Vistrenque et des Costières
- des Gardons
- de la Cèze
- de l'Ardèche (communes gardoises).
Cet arrêté peut être consulté sur les sites :
- de la préfecture :
http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eaux-et-milieux-aquatiques/Secheresse
- du ministère de la transition écologique et solidaire (propluvia) :
http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluvia/faces/index.jsp
Protection de votre habitation
contre les incendies de forêt.
L'organisme DG-ECHO de l'union européenne dans le cadre du projet "eFIRECOM" qui vise à améliorer l'information et le transfert de connaissance sur les incendies de forêt a édité une plaquette d'autoévaluation de la vulnérabilité de votre habitation face aux incendies laquelle mérite d'y porter une attention particulière.
L'évolution climatique actuelle permet de penser que les risques d'incendie dans notre région sont de plus en plus plausibles et l'état des massifs forestiers loin de garantir une protection assurée, aussi il convient à chacun d'évaluer les risques et de réaliser un minimum de travaux d'entretien autour de son habitation.
Mise en place d'une permanence
d'un conciliateur de justice
à la mairie d'Anduze
La mairie d'Anduze a mis en place une permanence de conciliateur de justice, assurée par Charles COQUEREL
Celle-ci a lieu, sur rendez-vous, tous les seconds mercredis du mois, de 14h à 16h.
Les rendez-vous sont pris auprès du secrétariat de mairie d'Anduze, tél 04 66 61 80 08.
Ce service, entièrement gratuit, dépend du Tribunal d'Instance d'Alès.
Les communes d'Anduze et environ peuvent en bénéficier : Anduze - Bagard - Boisset et Gaujac - Corbès - Générargues - Massillargues et Attuech – Mialet - Saint-Félix-de-Pallières - Thoiras – Tornac
Télécharger la note d'information sur la conciliation de justice.
Arrêté préfectoral relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Gard pour l'année 2019
Arrêté de la DDTM portant prorogation du plan départemental de protection des forêts contre les incendies
Sensibilisation aux phénomènes de pluies méditerranéennes.
La préfecture rappelle aux maires la nécessité d'information des populations concernant les pluies méditerranéennes et autres intempéries.
EMPLOI DU FEU
Courrier de la préfecture rappelant les consignes à respecter
Madame le maire,
Monsieur le maire,
Le risque d'incendie de forêt reste important sur une bonne partie du département en raison du dessèchement de la végétation. Le nombre de départ de feux constaté ces derniers jours est anormalement élevé.
Or, je vous rappelle que le brûlage des déchets verts de parcs et jardins (déchets de tonte, feuillages, branchages issus d’élagage de haies, …) est interdit en tout temps sur l’intégralité du département au titre de l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental.
Concernant le brûlage des végétaux forestiers, agricoles, ou encore des produits issus du débroussaillement réglementaire autour des habitations, l’emploi du feu demeure strictement encadré par arrêté préfectoral du 31 août 2012.
Le brûlage de ces végétaux coupés ou sur pied peut être autorisé dans certaines conditions et seulement en l’absence de vent fort.
Aussi, tout emploi du feu dans et à proximité des zones boisées demeure strictement interdit par vent supérieur à 20 km/h.
Vous trouverez ci-joint, le communiqué de presse que je viens d'adresser aux médias.
Vous trouverez plus d'information à l'adresse suivante :
Le préfet du Gard
Documents officiels, démarches en ligne
Vous avez besoin de faire une demande de documents officiels
carte d'identité, passeport, permis de conduire, carte d'immatriculation
et vous ne savez plus où déposer votre demande
la préfecture a édité un flyer résumant la méthodologie à suivre.
Monsieur le maire informe les associations
à propos du nouvel arrêté préfectoral
concernant les débits de boisson dans le Gard.
"Mesdames, messieurs,
Suite à un courrier de Monsieur le préfet du Gard … et conformément aux pouvoirs de police qui me sont attribués, je me dois de vous informer qu’un nouvel arrêté préfectoral en date du 01/08/2017 portant règlement général de police des débits de boissons dans le Gard est entré en vigueur.
Un guide départemental lui est annexé.
Ce document à vocation pédagogique et informative s’adresse tout autant aux maires qu’aux professionnels de la vente de boissons alcoolisées, associations ou particuliers.
En tant que responsable d’une association, je vous invite à ce titre à prendre connaissance de cette évolution de règlementation sur le site internet de la préfecture du Gard http://gard.gouv.fr/Demarches-administratives/Autres-demarches/Debits-de-boissons/Debits-de-boisson#N31358
Avec mes remerciements, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur mes meilleures salutations.
Jean-Marc VERSEILS, maire de MIALET"
Nouveau règlement du SPANC
De nouvelles dispositions ont été apportées dans le règlement du service du SPANC, il est important de les consulter.
Télécharger la note de synthèse.
Circulation et divagation des chiens