Je vous invite à trouver en PJ la lettre du 06 septembre 2023 et l’arrêté préfectoral n°30-2023-08-08-00001 du 28 août 2023 abrogeant l’arrêté préfectoral départemental n° 2011285-0019 du 12 octobre 2011 et les 353 arrêtés préfectoraux communaux du 22 novembre 2011 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs.
