Délimitation des zones d’accélération des énergies
renouvelables
La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies
renouvelables a créé l’identification par les communes, de zones d’accélération pour
l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi
que de leurs ouvrages connexes, définies à l’article L141-5-3 du code l’énergie.
Ces zones doivent notamment répondre aux principes suivants :
Contribuer à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation de
l’approvisionnement ;
Prévenir et maîtriser les dangers et inconvénients résultant de l’implantation de ces
installations de production d’énergies renouvelables ;
Tenir compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction
des potentiels du territoire et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée.
Ces zones doivent contribuer à l’atteinte, à compter du 31 décembre 2027, des
objectifs définis par la programmation pluriannuelle de l’énergie mentionnée à l’article
L 141-1 du code de l’énergie et des objectifs mentionnés à l’article L.100-4 du même
code, et notamment : lutter contre l’aggravation de l’effet de serre, réduire la
dépendance aux importations, lutter contre la précarité énergétique…
Plus concrètement, il s’agit entre autres de réduire les émissions de gaz à effet de
serre de 40 % entre 1990 et 2030 et d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon
2050, de réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à
la référence de l’année 2012…
Ainsi la commune de Mialet, en raison des atouts et contraintes du territoire et après
avis favorable du Parc National des Cévennes souhaite s’orienter vers le
développement de l’énergie du Solaire Photovoltaïque :
o Sur bâtiments : Mairie, école et Foyer Monplaisir
o Sur Ombrières : Parkings Mairie, Cimetière, école-foyer.
Voici la carte des zones qui seraient susceptibles d’accueillir le photovoltaïque:
Vous pouvez nous faire part de vos observations :
Par courriel : communedemialet@wanadoo.fr
Ou boite aux lettre de la mairie